Transparence Légale, Statuts de l'Association & Cahier de Conformité
Publication officielle des identifiants d'État, registres de gouvernance et archives réglementaires
En stricte adéquation avec les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, et conformément aux décrets d'application régissant les organismes reconnus d'utilité publique, l'association Les Musicales de Bastia maintient ce registre légal ouvert au public. Ce cahier récapitule l'ensemble de nos identifiants d'État, documente la structure de notre gouvernance collégiale désintéressée, et fournit l'accès archivé aux procès-verbaux de nos délibérations démocratiques de Haute-Corse.
1. Identifiants Administratifs & Mentions Légales
L'association est régulièrement déclarée auprès de la Préfecture de la Haute-Corse et fait l'objet d'une inscription systématique au répertoire Sirene de l'Insee pour l'exercice de ses activités d'intérêt général. Les paramètres réglementaires d'identification légale sont consignés ci-dessous :
| Identifiant Réglementaire | Valeur Certifiée d'État | Autorité de Délivrance Légale |
|---|---|---|
| Raison Sociale Statutaire | LES MUSICALES DE BASTIA | Préfecture de Haute-Corse (Bastia) |
| Statut Juridique | Association loi 1901 de bien public | Greffe des Associations de Bastia |
| Numéro RNA (Registre National) | W2B2000974 | Secrétariat d'État à la Vie Associative |
| Numéro SIREN d'Établissement | 381 918 044 | INSEE de Corse / Répertoire Sirene |
| Numéro SIRET (Siège Territorial) | 381 918 044 00010 | INSEE de Corse / Répertoire Sirene |
| Code APE / Activité Principale | 94.99Z (Autres organisations volontaires) | INSEE de Corse / Nomenclature d'État |
| Siège Administratif & Social | ESPACE SANT ANGELO BUREAU 5, 20200 BASTIA | Déclaration Préfectorale d'Élection |
| Directeur de la Publication | M. Mizanur Rahman | Désignation du Conseil d'Administration |
2. Collège de Gouvernance Désintéressée (Exercice 2026)
Conformément au principe de gestion désintéressée qui constitue le fondement éthique de l'utilité publique en France, l'ensemble des membres de notre Bureau et de notre Conseil d'Administration exerce ses fonctions de direction de manière entièrement bénévole, sans percevoir aucune rémunération directe ou indirecte, ni aucun avantage matériel d'intérêt personnel. Le collège d'administration est structuré de la façon suivante au titre du Plan d'Action 2026 :
-
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
M. Mizanur Rahman — Président de l'Association
Garant statutaire du respect des statuts d'intérêt général, responsable de la direction de publication de la plateforme, et ordonnateur principal des protocoles de coopération pédagogique.
-
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Mme Sophie Casalta-Orsoni — Secrétaire Générale
Responsable de la conformité réglementaire des archives, de la conservation du fonds d'ethnomusicologie à l'Espace Sant Angelo, et du suivi du registre des bénévoles actifs.
-
TRÉSORERIE COLLÉGIALE
M. Marc-Antoine Albertini — Trésorier Général
Responsable de la régularité comptable de nos comptes d'activités, de l'élaboration du budget analytique et de l'adéquation fiscale de l'émission de nos reçus de mécénat Cerfa.
3. Répertoire des Procès-Verbaux d'Assemblées Générales Ordinaires
Afin de favoriser un contrôle citoyen transparent sur la gestion démocratique de notre association, notre secrétariat d'utilité associative archive et tient à la disposition permanente du public les procès-verbaux de nos délibérations annuelles. Ces pièces officielles retracent les rapports moraux de notre gouvernance et les approbations budgétaires de nos comités financiers :
-
Procès-Verbal - Assemblée Générale Ordinaire 2025
Validant le bilan d'activité auprès de 3 800 scolaires en Haute-Corse et l'allocation budgétaire 2025.
-
Procès-Verbal - Assemblée Générale Ordinaire 2024
Rapport de conformité éthique sur l'intégration des publics scolaires éloignés et bilingues.
-
Procès-Verbal - Assemblée Générale Ordinaire 2023
Bilan d'ancrage territorial et transition post-académique de nos résidents créateurs de l'île.
4. Déclaration relative à la Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association s'impose une déontologie extrêmement rigoureuse quant au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses membres, bénévoles, stagiaires, candidats et utilisateurs d'inquiry numérique. En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés révisée, les données collectées à travers nos formulaires d'enregistrement d'utilité publique sont exclusivement réservées aux besoins de gestion administrative ordinaire de notre association.
Nous interdisons formellement tout transfert, revente, troc, partage ou diffusion commerciale de notre registre informatique d'utilité associative à des organismes marchands, régies publicitaires ou prestataires tiers, garantissant l'intégrité absolue de nos listes de contact civiques. Chaque personne dispose d'un droit d'accès permanent, d'opposition réglementaire, de rectification éthique et d'effacement complet de ses données personnelles sur simple demande par courriel adressée à notre Secrétaire Générale à l'Espace Sant Angelo.